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Fiscalité du trading: Comment payer ses impôts | meilleursbrokers.com

La fiscalité liée aux activités de trading est un point délicat. Il faut dire que l’administration fiscale n’aide en rien à faciliter les démarches et la compréhension du système d’imposition. En effet, en fonction du statut de la personne, de son type d’activité, de sa localisation géographique, des supports d’investissement, des produits traités, la fiscalité change, les taux changent, les procédures diffèrent. Il devient alors laborieux de s’y retrouver. Quoi qu’il arrive, il est important de déclarer ses gains et d’être en règle avec le fisc.


Il s'agit d'un sujet en provenance de l'article https://www.meilleursbrokers.com/conseils/fiscalite-du-trading.html
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Bonjour, article très intéressant, cependant je ne comprend pas pourquoi en cas d’IS en régime micro BNC vous parlez d’un seuil de 38120€ alors que le seuil 2017 en micro BNC est à 33100€. Le trader actif bénéficierai alors d’un plafond majoré ?

Bonjour, très bon article merci. Que recommendez-vous pour des bénéfices qui ne dépassent pas les 10000€ par an ?

Aussi, j’ai entendu dire que certains ouvrent des sociétés à Hong Kong pour déclarer leur profits, est-ce légale ?

Merci.

Bonjour, pour votre première question je vous conseille de vous renseigner auprès d’un expert-comptable.

Concernant Hong Kong, je ne suis pas spécialiste. A priori ouvrir une société là-bas ne devrait pas être illégale, à partir du moment où vous déclarez tous vos revenus lors de votre déclaration d’impôt personnelle ( si vous êtes résident fiscale en France ).

Après biensur, il y a le coté morale de la chose, mais ça c’est à vous de voir.

Les 38120€ évoqués ne concernent pas le régime micro BNC, mais les entreprises en règle générale, voir:
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23575

En effet en régime micro BNC il y a un plafond de 33100€, mais cela concerne des personnes physiques qui exercent une petite activité. Voir les sites suivants:
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23267
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32105

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Également, pour ceux qui désirent s’établir à l’étranger, vous pouvez retrouver notre dernier article par @StoicTrader:

https://www.meilleursbrokers.com/blog/2017/12/13/pourquoi-creer-son-entreprise-a-l-etranger/

Bonjour,

  • Si j’achète des actions, obligations tous les mois et que je les gardent pendant par exemple 5 ans… (investissements long termes), je suis considéré comme un trader occasionnel ou actif ?

  • Que veux dire être imposé sur ses moins-values ? (Un exemple s’il vous plaît ?)

Je vous remercie fortement !
PS : Je suis étudiant et apprenti merci.

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Bonjour Kevin, pour la première question, cela doit dépendre du volume chaque mois et du nombre d’actions et obligations achetées, mais a priori je pense que ça devrait être considéré comme occasionnel.

Par rapport aux moins-values, elles sont déductibles des gains normalement.
Exemple : sur une année vous avez 5000 euros en trades gagnants mais -7000 euros sur les trades perdants, cela fait une moins-value de 2000 euros. Sur cette année vous n’êtes pas imposé. Ces 2000 euros pourront être déduits des gains l’année d’après.

Encore une fois pour plus de détails et des réponses « officielles » il faudrait demander aux services des impôts ou à un expert-comptable…

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D’accord, super merci pour la rapidité de vos réponses !

Il s’agirait d’un achat de 4-5 actions - obligations par mois avec de la matière première (or ou autres).

Merci !

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Bonjour,
Merci pour ces informations !
A quel moment une plus-value est elle considérée par le fisc ?Est-ce que tant que les plus-values restent dans le portefeuille, elles ne sont pas à déclarer au fisc ?
Merci de votre réponse.

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Bonjour Arnaud,
Le fisc ponctionne uniquement les plus-values réalisées. Tant que vous ne fermez pas vos positions, il ne se passera rien. A savoir, que les pertes réalisées sont à déduire des gains réalisés (heureusement !).

En ce qui concerne, la déclaration au fisc de ce qui est réalisé ou pas, c’est autre chose. Il me semble que par un moyen ou un autre, le fisc est au courant de vos positions, même s’il ne va pas taxer ce qui n’est pas réalisé.

En France, tous les courtiers régulés envoient automatiquement les informations vous concernant (positions, produits et montants détenus) au fisc. Il faudrait vérifier exactement où cela se situe mais sur votre déclaration aux impôts il doit y avoir un endroit où est inscrit le montant de vos portefeuilles…

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Bonjour StoicTrader ,

J’ai une compte ouvert sur Etoro et je suis resident fiscal en france depuis 2017. Mes gains sur etoro - positions clotures + dividents soint moins de 3000 eur / anne. les annes dernieres au moment de la declaration j’ai meme pas pense de le metre. J’ai jamais retire de l’argent depuis Etoro sur mon compte

Je me suis interese un peu sur le sujet et je suis tombe sur cet forum. Je suis un peu panique parce que j’ai pas complete les annes dernieres , et cet anne je ne sais meme pas dans quel rubrique il faut metre s’il faut le metre. La declaration d’impot depasse mon niveau de comprehension. j’espere trouver de reponses ici afin d’aller ver un expert comptable.

Merci pour cet topic , il est tres informatif.

Bonjour Alex,

Je comprends ton inquiétude. Tout ce qui concerne les impôts, la fiscalité et les déclarations en rapport au trading est flou, complexe, personne n’y comprend rien, moi non plus…

La première chose à faire est de déclarer les comptes ouverts, peu importe les sommes investies et les résultats obtenus (gains, pertes, dividendes…).

Si le compte est « français », le fisc est déjà au courant et vos informations pré remplies. Votre intermédiaire est obligé de leur transmettre les infos.

Pour les comptes étrangers ou « domiciliés à l’étranger », et je pense que c’est le cas d’etoro, il y a un formulaire spécifique pour ça. Il faut remplir le formulaire 3916 (et cocher la case 8UU semble-t-il) : « Déclaration par un résident d’un compte ouvert hors de France »

Par rapport aux crypto-monnaies, il existe apparemment un formulaire spécifique, le n° 3916-bis : « Déclaration par un résident d’un compte d’actifs numériques ouvert, détenu, utilisé ou clos à l’étranger »

La deuxième chose concerne justement les résultats : gains ou pertes réalisées. Il faut les déclarer dans la partie BNC (Bénéfices Non Commerciaux) du formulaire n°2074 ou 2074-CMV. Les gains sont à reporter en rubrique 3VG et les pertes en rubrique 3VH.

Pour tout renseignement précis, il ne faut pas hésiter à aller sur https://www.impots.gouv.fr/, notamment la partie de Revenus de capitaux mobiliers et plus-values mobilières :
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/revenus-de-capitaux-mobiliers-et-plus-values-mobilieres

…et passer le temps qu’il faut pour bien tout comprendre. Personne ne peut le faire à votre place.

Bon courage !

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Merci beqocup StoicTrader , je vais essaie de le faire. En 2017 j’ai une plus value trade profit +dividends d’environ 500 usd et en 2018 denviron 100 usd mais j’ai pas pense a le declare. Je ne sais pas quel sont les implications et si je peux lesrajoute sur la declaration 2019.
Et as tu comment faire pour convertir USD en EUR , faut le faire sur une un parite officielle , ou sur une valeur moyenne EUR/USD de l’anee 2019? comment tu as fait?

Merci beacoup encore une fois , J’arrive pas a dormir le nuits a cause de ca parce que j’ai omis de declarer les annes dernierres depuis que je suis resident fiscal en France.

A ta place je ne m’inquiéterais pas plus que ça, les sommes dont tu parles sont dérisoires, ce n’est pas comme si tu avais des dizaines ou centaines de milliers d’euros ou dollars non déclarés…

Si tu déclares tes comptes et résultats 2019 « uniquement » je pense que ça suffit (les puristes te diront de tout cumuler… tu peux le faire éventuellement, mais encore une fois ce sont des sommes tellement faibles que ça ne sert à rien de se triturer les méninges).

Par rapport à la conversion EUR/USD, tu peux prendre le taux moyen sur 2019, c’est-à-dire 1,12.

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Merci , ca me dégage vraiment , les mots sont pas suffisants de décrire. Le mal de tête que ca ma donne en cherchant des reponses c’est énorme . J’espere de ne pas recevoir une amende pour le fait que j’ai pas déclaré le compte depuis mon premier déclaration d’impot.

Je m’y imagines pas que il existe encore de forums actifs.
Je te remercie